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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Gestion CRLP accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de Gestion CRLP concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de son site Web.

Cette politique est établie conformément aux exigences applicables au Québec, notamment celles de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée notamment par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

1. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Lorsque vous communiquez avec Gestion CRLP au moyen de notre site Web, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact, nous pouvons recueillir les renseignements personnels que vous choisissez de nous fournir, notamment :

  • votre nom;
  • votre adresse courriel;
  • votre numéro de téléphone, lorsque demandé ou fourni;
  • les renseignements contenus dans votre message;
  • tout autre renseignement personnel que vous choisissez volontairement de transmettre dans le cadre de votre demande.

Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux fins déterminées.

2. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Les renseignements personnels recueillis peuvent être utilisés afin de :

  • répondre à votre demande;
  • communiquer avec vous;
  • fournir les informations ou services demandés;
  • effectuer le suivi d’une demande;
  • préparer une soumission ou une proposition lorsque cela est pertinent;
  • assurer la gestion de notre relation avec vous;
  • respecter nos obligations légales et administratives.

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à une autre fin que celle pour laquelle ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou lorsque nous obtenons votre consentement.

3. Consentement

Lorsque la loi l’exige, Gestion CRLP obtient votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.

Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises.

Lorsque vous transmettez volontairement vos renseignements au moyen du formulaire de contact, ceux-ci sont utilisés pour répondre à votre demande et assurer le suivi nécessaire.

Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet. Le retrait d’un consentement peut toutefois avoir certaines conséquences lorsqu’un renseignement est nécessaire pour fournir un service demandé ou respecter une obligation légale.

4. Utilisation et accès aux renseignements

Les renseignements personnels sont accessibles uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Gestion CRLP prend des mesures raisonnables afin de limiter l’accès, l’utilisation et la communication des renseignements personnels aux fins prévues.

5. Communication à des tiers

Gestion CRLP ne vend pas et ne loue pas vos renseignements personnels.

Certains renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site Web, au traitement des communications ou à la prestation des services demandés.

Lorsque des renseignements personnels sont confiés à un fournisseur de services, Gestion CRLP prend les mesures raisonnables nécessaires afin d’assurer leur confidentialité et leur protection.

Si des renseignements personnels doivent être communiqués à l’extérieur du Québec, Gestion CRLP effectue les vérifications requises par la législation applicable avant leur communication.

6. Témoins de connexion (cookies)

Le site Web peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires.

Certains témoins peuvent être nécessaires au fonctionnement du site, tandis que d’autres peuvent servir à analyser l’utilisation du site ou à améliorer l’expérience de navigation.

Lorsque requis, votre consentement sera obtenu avant l’utilisation de témoins qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site.

Vous pouvez également gérer les témoins à partir des paramètres de votre navigateur.

7. Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pendant la période requise afin de respecter les obligations légales applicables.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, conformément aux pratiques de Gestion CRLP et aux exigences applicables.

8. Protection des renseignements personnels

Gestion CRLP met en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

  • la perte ou le vol;
  • l’accès non autorisé;
  • l’utilisation non autorisée;
  • la communication non autorisée;
  • la modification non autorisée.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

9. Incident de confidentialité

Un incident de confidentialité peut notamment survenir lorsqu’un renseignement personnel est consulté, utilisé, communiqué ou perdu sans autorisation.

Gestion CRLP prend les mesures nécessaires lorsqu’un incident de confidentialité survient.

Lorsqu’un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé à une personne, Gestion CRLP prendra les mesures prévues par la loi, notamment les avis requis aux personnes concernées et, lorsque nécessaire, à la Commission d’accès à l’information du Québec.

10. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous pouvez notamment :

  • demander l’accès aux renseignements personnels que Gestion CRLP détient à votre sujet;
  • demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou désuets;
  • demander des renseignements sur l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels;
  • retirer votre consentement lorsque la loi le permet;
  • déposer une plainte relativement à la protection de vos renseignements personnels.

Toute demande doit être suffisamment précise pour permettre de vous identifier et de traiter votre demande.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne ayant la plus haute autorité au sein de Gestion CRLP est responsable de la protection des renseignements personnels détenus par l’entreprise, à moins que cette responsabilité ait été déléguée conformément à la loi.

Responsable de la protection des renseignements personnels
Gestion CRLP
Courriel : [adresse courriel]
Téléphone : [numéro de téléphone]

Pour toute question, demande d’accès, demande de rectification ou demande concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec cette personne.

Le titre et les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels sont rendus accessibles conformément aux exigences applicables.

12. Plaintes

Si vous avez une question ou une préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer d’abord avec Gestion CRLP afin que nous puissions examiner la situation et tenter de la résoudre.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n’ont pas été respectés.

13. Modifications à la présente politique

Gestion CRLP peut modifier la présente politique afin de tenir compte de changements dans ses pratiques, ses services, ses technologies ou les exigences légales applicables.

Toute modification à la présente politique sera portée à l’attention des personnes concernées de la manière appropriée.

Dernière mise à jour : 10 août 2026